Trans Mountain Pipeline Company Ltd : règlement avec droits incitatifs pour 2001-2005 : NE22-1/2001-4F

Cover image

L’Office national de l’énergie publie des motifs de décision lorsqu’il s’attend à ce que l’incidence de ses décisions dépasse le cadre de la cause entendue. L’Office est un tribunal indépendant chargé de réglementer les industries du pétrole, du gaz et de l’électricité. Ses décisions ont une incidence sur l’industrie, les consommateurs d’énergie et quiconque est propriétaire d’un terrain ou vit à proximité des droits de passage de pipelines ou de lignes d’électricité internationales. Ses décisions visent à protéger l’intérêt public en ce qui a trait à la sécurité, à la protection de l’environnement et à l’efficience économique.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.625710&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Office national de l'énergie.
Title Trans Mountain Pipeline Company Ltd : règlement avec droits incitatifs pour 2001-2005
Series title Décision et ordonnance
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Publishing information Calgary - Alberta : Office national de l'énergie 2001.
Binding Couverture souple
Description 51p. ; 28 cm.
ISBN 0-662-86031-4
Catalogue number
  • NE22-1/2001-4F
Departmental catalogue number Droits de TMPL pour 2001-2005
Subject terms Pétrole
Tarif douanier
Pipeline
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: