Westcoast Energy Inc. - règlement visant les droits de 2002-2003 : NE22-5/2002-1F
Ce document est une décision et ordonnance de l’Office national de l’énergie, un tribunal indépendant chargé de la réglementation des industries du pétrole, du gaz et de l’électricité. L’Office a pour raison d’être de promouvoir la sécurité du public, de protéger l’environnement et de promouvoir l’efficience économique. Ses décisions ont une incidence sur l’industrie, les consommateurs d’énergie et quiconque possède des terres ou vit à proximité de pipelines et d’emprises de lignes internationales de transport d’électricité.
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publications.gc.ca/pub?id=9.626010&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
|---|---|
| Titre | Westcoast Energy Inc. - règlement visant les droits de 2002-2003 |
| Titre de la série | Décision et ordonnance |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Information sur la publication | Office national de l'énergie 2002. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | i, 28p. : tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-87744-6 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pétrole Pipeline Droit |