Westcoast Energy Inc. - règlement visant les droits de 2002-2003 : NE22-5/2002-1F
Ce document est une décision et ordonnance de l’Office national de l’énergie, un tribunal indépendant chargé de la réglementation des industries du pétrole, du gaz et de l’électricité. L’Office a pour raison d’être de promouvoir la sécurité du public, de protéger l’environnement et de promouvoir l’efficience économique. Ses décisions ont une incidence sur l’industrie, les consommateurs d’énergie et quiconque possède des terres ou vit à proximité de pipelines et d’emprises de lignes internationales de transport d’électricité.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.626010&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Westcoast Energy Inc. - règlement visant les droits de 2002-2003 |
| Titre de la série |
|
| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français] |
| Information sur la publication |
|
| Reliure | Couverture souple |
| Description | i, 28p. : tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-87744-6 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :