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Westcoast Energy Inc. - règlement visant les droits de 2002-2003NE22-5/2002-1F

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Ce document est une décision et ordonnance de l’Office national de l’énergie, un tribunal indépendant chargé de la réglementation des industries du pétrole, du gaz et de l’électricité. L’Office a pour raison d’être de promouvoir la sécurité du public, de protéger l’environnement et de promouvoir l’efficience économique. Ses décisions ont une incidence sur l’industrie, les consommateurs d’énergie et quiconque possède des terres ou vit à proximité de pipelines et d’emprises de lignes internationales de transport d’électricité.

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publications.gc.ca/pub?id=9.626010&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Office national de l'énergie.
TitleWestcoast Energy Inc. - règlement visant les droits de 2002-2003
Series title
  • Décision et ordonnance
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Publishing information
  • Office national de l'énergie 2002.
BindingCouverture souple
Descriptioni, 28p. : tableaux ; 28 cm.
ISBN0-662-87744-6
Catalogue number
  • NE22-5/2002-1F
Subject terms
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