Motifs de décision relativement à EnCana Ekwan Pipeline Inc. : NE22-1/2003-6F
L’Office national de l’énergie publie des motifs de décision lorsqu’il s’attend à ce que l’incidence de ses décisions dépasse le cadre de la cause entendue. L’Office est un tribunal indépendant chargé de réglementer les industries du pétrole, du gaz et de l’électricité. Ses décisions ont une incidence sur l’industrie, les consommateurs d’énergie et quiconque est propriétaire d’un terrain ou vit à proximité des droits de passage de pipelines ou de lignes d’électricité internationales. Ses décisions visent à protéger l’intérêt public en ce qui a trait à la sécurité, à la protection de l’environnement et à l’efficience économique.
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publications.gc.ca/pub?id=9.626319&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
|---|---|
| Titre | Motifs de décision relativement à EnCana Ekwan Pipeline Inc. |
| Titre de la série | Motifs de décision 1713-0646GH-1-2003 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Note(s) | «Demande en date du 17 mars 2003 concernant la construction et l'exploitation du pipeline Ekwan, ... septembre 2003». |
| Information sur la publication | Calgary - Alberta : Office national de l'énergie 2003. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | v, 29p. ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-89699-8 |
| ISSN | 1713-0646 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pipeline |
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