Relativement à Pipelines Trans-Nord Inc. : demande aux termes de l'article 58 datée du 26 juin 2003 : NE22-1/2003-8F
L’Office national de l’énergie publie des motifs de décision lorsqu’il s’attend à ce que l’incidence de ses décisions dépasse le cadre de la cause entendue. L’Office est un tribunal indépendant chargé de réglementer les industries du pétrole, du gaz et de l’électricité. Ses décisions ont une incidence sur l’industrie, les consommateurs d’énergie et quiconque est propriétaire d’un terrain ou vit à proximité des droits de passage de pipelines ou de lignes d’électricité internationales. Ses décisions visent à protéger l’intérêt public en ce qui a trait à la sécurité, à la protection de l’environnement et à l’efficience économique.
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publications.gc.ca/pub?id=9.626373&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
|---|---|
| Titre | Relativement à Pipelines Trans-Nord Inc. : demande aux termes de l'article 58 datée du 26 juin 2003 |
| Titre de la série | Motifs de décision1713-0646OHW-1-2003 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Note(s) | Titre de la couverture: Pipelines Trans-Nord Inc. |
| Information sur la publication | Office national de l'énergie 2003. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | iii, 17p. : carte ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-75079-9 |
| ISSN | 1713-0646 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pipeline |