Relativement à Pipelines Trans-Nord Inc. : demande aux termes de l'article 58 datée du 26 juin 2003 : NE22-1/2003-8F

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L’Office national de l’énergie publie des motifs de décision lorsqu’il s’attend à ce que l’incidence de ses décisions dépasse le cadre de la cause entendue. L’Office est un tribunal indépendant chargé de réglementer les industries du pétrole, du gaz et de l’électricité. Ses décisions ont une incidence sur l’industrie, les consommateurs d’énergie et quiconque est propriétaire d’un terrain ou vit à proximité des droits de passage de pipelines ou de lignes d’électricité internationales. Ses décisions visent à protéger l’intérêt public en ce qui a trait à la sécurité, à la protection de l’environnement et à l’efficience économique.

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Publication information
Department/Agency Canada. Office national de l'énergie.
Title Relativement à Pipelines Trans-Nord Inc. : demande aux termes de l'article 58 datée du 26 juin 2003
Series title Motifs de décision1713-0646OHW-1-2003
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Note(s) Titre de la couverture: Pipelines Trans-Nord Inc.
Publishing information Office national de l'énergie 2003.
Binding Couverture souple
Description iii, 17p. : carte ; 28 cm.
ISBN 0-662-75079-9
ISSN 1713-0646
Catalogue number
  • NE22-1/2003-8F
Subject terms Pipeline
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