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Mariage et reconnaissance des unions de conjoints de même sexe : document de travail. : J2-189/2002F-IN ; J2-251/2002F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.630871&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice.
TitreMariage et reconnaissance des unions de conjoints de même sexe : document de travail.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • « Novembre 2002 »
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, 2002.
Description31 p.
Numéro de catalogue
  • J2-189/2002F-IN
  • J2-251/2002F-PDF
Descripteurs
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