Mariage et reconnaissance des unions de conjoints de même sexe : document de travail : J2-189/2002
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publications.gc.ca/pub?id=9.665134&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Justice Canada. |
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Titre | Mariage et reconnaissance des unions de conjoints de même sexe : document de travail |
Type de publication | Monographie |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
Note(s) | Sommaire: Message du Ministre.--Solliciter les points de vue de la population.--Que font les autres?--Quelles questions faut-il régler au Canada?--Comment peut-on participer au débat? |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Justice Canada 2002. |
Reliure | Couverture souple |
Description | Texte français, 31p. ; 28 cm. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Couple de même sexe Mariage Union de fait |
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