Mariage et reconnaissance des unions de conjoints de même sexe : document de travail  : J2-189/2002

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.665134&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Justice Canada.
Titre Mariage et reconnaissance des unions de conjoints de même sexe : document de travail
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français], Électronique-[Anglais]
Note(s) Sommaire: Message du Ministre.--Solliciter les points de vue de la population.--Que font les autres?--Quelles questions faut-il régler au Canada?--Comment peut-on participer au débat?
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Justice Canada 2002.
Reliure Couverture souple
Description Texte français, 31p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • J2-189/2002
Descripteurs Couple de même sexe
Mariage
Union de fait
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :