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Mariage et reconnaissance des unions de conjoints de même sexe : document de travail : J2-189/2002

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.665134&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Justice Canada.
TitreMariage et reconnaissance des unions de conjoints de même sexe : document de travail
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais], Texte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Sommaire: Message du Ministre.--Solliciter les points de vue de la population.--Que font les autres?--Quelles questions faut-il régler au Canada?--Comment peut-on participer au débat?
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Justice Canada 2002.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 31p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • J2-189/2002
Descripteurs
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