Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Après la rupture du mariage : informations sur le foyer matrimonial dans la réserve / publié conjointement par Directions des questions féminines et de l'égalité entre les sexes (AINC) et Condition féminine... : R2-261/2003F-IN

Cover image

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.630924&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord.
Auteur collaborateur
  • Condition féminine Canada.
TitreAprès la rupture du mariage : informations sur le foyer matrimonial dans la réserve / publié conjointement par Directions des questions féminines et de l'égalité entre les sexes (AINC) et Condition féminine Canada.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Le présent document fournit de l'information sur le foyer matrimonial situé dans une réserve après la rupture d'un mariage ou d'une union de fait. Comme le droit peut évoluer, le guide contient des indications sur les loid existantes au moment de sa rédaction.--page 1.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 2003.
Description[2], 10p.
Numéro de catalogue
  • R2-261/2003F-IN
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :