Éthique, responsabilité, imputabilité : plan d'action pour la réforme démocratique. : CP22-74/2004F-PDF
Ce plan est la première étape d’une stratégie visant à améliorer les institutions politiques et le système parlementaire du Canada. Les changements mettent l’accent sur « les trois piliers de la réforme », à savoir l’éthique et l’intégrité; le rétablissement du rôle représentatif et délibératif des députés et l’imputabilité. Ils comprennent un système de vote de trois catégories, un rôle accru des comités et des secrétaires parlementaires, et un examen préalable, par le Parlement, de nominations à certains postes clés, notamment les postes de direction au sein des sociétés d’État et des organismes gouvernementaux.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.631293&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Éthique, responsabilité, imputabilité : plan d'action pour la réforme démocratique. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français] |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | 15 p. |
| ISBN | 0-662-75797-1 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :