Éthique, responsabilité, imputabilité : plan d'action pour la réforme démocratique : CP22-74/2004
Ce plan est la première étape d’une stratégie visant à améliorer les institutions politiques et le système parlementaire du Canada. Les changements mettent l’accent sur « les trois piliers de la réforme », à savoir l’éthique et l’intégrité; le rétablissement du rôle représentatif et délibératif des députés et l’imputabilité. Ils comprennent un système de vote de trois catégories, un rôle accru des comités et des secrétaires parlementaires, et un examen préalable, par le Parlement, de nominations à certains postes clés, notamment les postes de direction au sein des sociétés d’État et des organismes gouvernementaux.
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publications.gc.ca/pub?id=9.665290&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Éthique, responsabilité, imputabilité : plan d'action pour la réforme démocratique |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Anglais], Texte numérique-[Français] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, vii, 15p. ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-67943-1 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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