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Éthique, responsabilité, imputabilité : plan d'action pour la réforme démocratique.CP22-74/2004F-PDF

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Ce plan est la première étape d’une stratégie visant à améliorer les institutions politiques et le système parlementaire du Canada. Les changements mettent l’accent sur « les trois piliers de la réforme », à savoir l’éthique et l’intégrité; le rétablissement du rôle représentatif et délibératif des députés et l’imputabilité. Ils comprennent un système de vote de trois catégories, un rôle accru des comités et des secrétaires parlementaires, et un examen préalable, par le Parlement, de nominations à certains postes clés, notamment les postes de direction au sein des sociétés d’État et des organismes gouvernementaux.

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publications.gc.ca/pub?id=9.631293&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bureau du Conseil privé.
TitleÉthique, responsabilité, imputabilité : plan d'action pour la réforme démocratique.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French], Physical text-[English | French]
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Ethics, responsibility, accountability.
  • « 4 février 2004. »
  • Comprend des réf. bibliogr.
Publishing information
  • [Ottawa : Bureau du Conseil privé],2004.
Description15 p.
ISBN0-662-75797-1
Catalogue number
  • CP22-74/2004F-PDF
Subject terms
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