La réglementation intelligente : une stratégie réglementaire pour le Canada / [préparé] par le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente. : CP22-78/2004F-PDF
Ce rapport final a été préparé par le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente, qui devait déterminer des façons d’améliorer le système réglementaire en vue de préserver le bien-être du Canada dans l’avenir. Il établit une vision et des principes sur lesquels reposera la réglementation intelligente; propose des recommandations en vue de l’élaboration d’une nouvelle stratégie réglementaire fédérale; et formule des recommandations pour une réglementation intelligente dans divers secteurs de l’économie – par exemple, fabrication et approbation de produits, biotechnologie et sciences de la vie, exploration et mise en valeur des ressources pétrolières et gazières.
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publications.gc.ca/pub?id=9.631582&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Conseil privé. |
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| Titre | La réglementation intelligente : une stratégie réglementaire pour le Canada / [préparé] par le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | «Le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente recommande dans le présent rapport un changement majeur de la perspective et des pratiques canadiennes en matière de réglementation. Le Canada a de solides assises réglementaires, qui, toutefois, selon les observations du Comité, sont soumises à des pressions constantes en vue d'accroître l'efficacité, l'adaptabilité, l'efficience, la transparence et l'imputabilité du système réglementaire envers les Canadiens.»--Page 9, Vue d'ensemble. Les données de catalogage avant publication (Canada) pour l'édition en papier sont imprimées dans l'édition en PDF. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bureau du Conseil privé 2004. |
| Description | 164 p. |
| ISBN | 0-662-77756-5 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Ministre Services administratifs |
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