Atelier sur le remboursement des frais pour les donneurs de sperme et d'ovules, rapport de réunion / Préparé par le Intersal Group pour Santé Canada : H21-239/2005F-PDF
Ce rapport résume les discussions tenues lors d’un atelier de deux jours visant à recueillir des renseignements afin d’élaborer un règlement concernant le remboursement des frais des donneurs de gamètes, en vertu de l’article 12 de la Loi sur la procréation assistée. On a d’abord présenté un aperçu des deux processus en précisant comment les frais seraient remboursés. Une discussion ouverte a permis d’aborder d’importantes préoccupations, notamment la rétribution des donneurs pour le temps consacré à l’activité. Santé Canada utilisera les résultats pour élaborer des options de politique ainsi que de propositions réglementaires.
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publications.gc.ca/pub?id=9.631786&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Auteur collaborateur |
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| Titre | Atelier sur le remboursement des frais pour les donneurs de sperme et d'ovules, rapport de réunion / Préparé par le Intersal Group pour Santé Canada |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français] |
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| Information sur la publication |
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| Description | 18p. |
| ISBN | 0-662-79133-9 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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