Accord sur des revendications territoriales entre les Inuit du Labrador et sa Majesté la Reine du Chef de Terre-Neuve-et-Labrador et sa Majesté la Reine du Chef du Canada . : R2-391/2005F-PDF ; R2-391/2005-1F-PDF
Ce rapport renferme l’accord sur les revendications territoriales conclu entre le gouvernement du Canada et les Inuit du Labrador. Outre les dispositions générales, il porte sur les sujets suivants : admissibilité et inscription; terres et ressources non renouvelables; gestion de l’eau, des océans, des pêches, de l’archéologie, des animaux sauvages et des plantes; développement économique; région Voisey’s Bay; parcs nationaux et aires protégées; aménagement du territoire; évaluation environnementale; autonomie gouvernementale; et règlement des différends. Comprend un plan de mise en œuvre, des descriptions et des cartes des régions visées par l’accord, et des dispositions sur l’autonomie gouvernementale.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.631853&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. |
|---|---|
| Titre | Accord sur des revendications territoriales entre les Inuit du Labrador et sa Majesté la Reine du Chef de Terre-Neuve-et-Labrador et sa Majesté la Reine du Chef du Canada . |
| Variante du titre | Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais], [Inuktitut] |
| Format | Électronique |
| Document électronique |
|
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Land claims agreement between the Inuit of Labrador and Her Majesty the Queen in Right of Newfoundland and Labrador and Her Majesty the Queen in Right of Canada. Appendices édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 2004, 2005. |
| Description | 2 v. |
| ISBN | 0-662-79498-2 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | QS-5346-010-FF-A1 |
| Descripteurs | Inuit Revendication territoriale Accord |