Enquête sur la revendication de la Nation crie de James Smith relative aux droits fonciers issus de traité - Rapport sur la question 9: la fusion / Comité: Renée Dupuis, présidente, Alan C. Holman, commissaire. : RC31-26/2005F-PDF
Ce rapport porte sur une question liée à l’enquête, lancée en 1999, sur le rejet de la revendication de la Nation crie de James Smith relative à des droits fonciers issus de traités, à savoir : y a-t-il eu fusion légale de la « Bande de Peter Chapman » et de la Bande de James Smith? Le rapport passe en revue les faits relatifs au dossier et renferme l’analyse juridique et les constatations de la Commission des revendications des Indiens ainsi que ses recommandations à l’intention des parties.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Enquête sur la revendication de la Nation crie de James Smith relative aux droits fonciers issus de traité - Rapport sur la question 9: la fusion / Comité: Renée Dupuis, présidente, Alan C. Holman, commissaire. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Français] |
| Information sur la publication |
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| Description | 78p. |
| Numéro de catalogue |
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