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Rétablir l'imputabilité - recommandations / John Gomery, commissaire. : CP32-86/3-2006F-PDF

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Ce rapport présente les recommandations fondées sur les faits présentés dans le rapport de la Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités parlementaires. La première partie fait état des réformes effectuées par le gouvernement depuis la mise sur pied de la Commission en février 2004. La deuxième partie porte sur l’imputabilité et la troisième aborde des questions plus précises, notamment la gestion future des activités de publicité et des commandites ainsi que le lobbyisme. La quatrième partie regroupe l’ensemble des recommandations formulées par la Commission.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.632545&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil privé.
TitreRétablir l'imputabilité - recommandations / John Gomery, commissaire.
Variante du titre
  • Commission Gomery - rapport d'enquête
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Conseil privé 2006.
Description277p.
Numéro de catalogue
  • CP32-86/3-2006F-PDF
Descripteurs
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