Rapport du groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potables dans les collectivités des Premières nations / Publié avec l'autorisation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur... : R2-445/2006F-PDF
Ce rapport présente les résultats d’une étude sur les options relatives à la mise en place, par le gouvernement fédéral, d’un cadre réglementaire pour la qualité de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations. Le premier volume décrit en détail les conclusions du groupe d’experts qui s’est penché sur la législation en place et les réseaux d’aqueduc, a examiné la réglementation d’autres compétences et a entendu d’autres parties intéressées. Le second volume renferme une analyse juridique des options recommandées par le groupe d’experts. Renferme une comparaison des exigences par province et territoire.
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publications.gc.ca/pub?id=9.633307&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Rapport du groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potables dans les collectivités des Premières nations / Publié avec l'autorisation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Français], Cédérom-[Anglais | Français], Cédérom-[Anglais | Français] |
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| Information sur la publication |
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| Description | En deux documents PDF (88, 192p.)figure, tableaux |
| ISBN | 0-662-72616-2 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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