Rapport du groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations : R2-445/2006-MRC
Ce rapport présente les résultats d’une étude sur les options relatives à la mise en place, par le gouvernement fédéral, d’un cadre réglementaire pour la qualité de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations. Le premier volume décrit en détail les conclusions du groupe d’experts qui s’est penché sur la législation en place et les réseaux d’aqueduc, a examiné la réglementation d’autres compétences et a entendu d’autres parties intéressées. Le second volume renferme une analyse juridique des options recommandées par le groupe d’experts. Renferme une comparaison des exigences par province et territoire.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.668336&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Rapport du groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Cédérom |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Anglais], Texte numérique-[Français], Texte matériel-[Français], Texte matériel-[Anglais] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | 1 disque.références, tableaux |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :