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329 résultats pour « Impôt » trié par année en ordre décroissant
  1. An Act to amend the Canada Revenue Agency Act (reporting on unpaid income tax) = Loi modifiant la Loi sur l'Agence du revenue du Canada (rapports concernant l'impôt sur le revenu impayé). YB441-258/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    YB441-258/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Épargne du remboursement d'impôt : évaluation de l'étude pilote réalisée au Canada / rédigé par le Social Policy Institute et l’Agence de la consommation en matière financière du Canada. FC5-89/2024F-PDF
    Numéro de catalogue :
    FC5-89/2024F-PDF
    ISBN :
    9780660711256
    Ministère/Organisme :
    Agence de la consommation en matière financière du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Étude relative à l'observation en matière de production des déclarations de la TPS/TVH (2024) : rapport final. Rv4-210/2025F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv4-210/2025F-PDF
    ISBN :
    9780660755281
    Ministère/Organisme :
    Agence du revenu du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Impôlogie - bande-annonce. Rv4-197/1-2024F-MP3
    Numéro de catalogue :
    Rv4-197/1-2024F-MP3
    ISBN :
    9780660693583
    Ministère/Organisme :
    Agence du revenu du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    MP3
  5. Mon dossier. Rv4-176/2024F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv4-176/2024F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence du revenu du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Programme de recherche qualitative sur l'authentification et les justificatifs d'identité 2023-2024 : rapport final / préparé pour l'Agence du revenu du Canada. Rv4-207/2024F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv4-207/2024F-PDF
    ISBN :
    9780660737201
    Ministère/Organisme :
    Agence du revenu du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Projet de sécurité et de service améliorés par voie numérique pour les entreprises : rapport sur les constatations / préparé pour l'Agence du revenu du Canada. Rv4-206/2024F-PDF ### Rv4-206/2024-1F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv4-206/2024F-PDF; Rv4-206/2024-1F-PDF
    ISBN :
    9780660736822; 9780660736839
    Ministère/Organisme :
    Agence du revenu du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Recherche d'entreprise annuelle 2023-2024 (qualitatif) : rapport final / préparé pour l'Agence du revenu du Canada. Rv4-126/1-2024F-1-PDF ### Rv4-126/1-2024F-1-1-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv4-126/1-2024F-1-PDF; Rv4-126/1-2024F-1-1-PDF
    ISBN :
    9780660737850
    Ministère/Organisme :
    Phoenix Strategic Perspectives Inc., consultant.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Recherche d'entreprise annuelle 2023-2024 - phase quantitative : rapport final / préparé pour l'Agence du revenu du Canada. Rv4-126/2024F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv4-126/2024F-PDF
    ISBN :
    9780660709802
    Ministère/Organisme :
    Agence du revenu du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. An Act respecting payments by Canada and requirements in respect of housing and to amend certain other Acts = Loi concernant les paiements versés par le Canada et les exigences en matière de logement et modifiant certaines lois. XB441-356/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-356/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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