Classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels : produits sous forme d'aliments. : H164-108/2009F-PDF
« Le présent document de référence énonce les principes et les facteurs à appliquer lorsqu’il faut déterminer si un produit vendu sous forme d’aliment est un produit de santé naturel. Ce document a été produit et diffusé afin d’accroître l’uniformité, la transparence et la qualité des décisions relatives à la classification des produits sous forme d’aliments. Il doit servir de concert avec d’autres documents de référence et politiques qui existent déjà » -- Introduction, p. 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.636258&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. Direction des produits de santé naturels. |
|---|---|
| Titre | Classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels : produits sous forme d'aliments. |
| Variante du titre | Produits sous forme d'aliments |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Mars 2009. » Titre pris sur la couv. Publ. aussi en anglais sous le titre : Classification of products at the food – natural health product interface : products in food formats. Comprend des réf. bibliogr. |
| Information sur la publication | Ottawa : Santé Canada, 2009, c2008. |
| Description | 7 p. |
| ISBN | 978-1-100-91021-5 |
| Numéro de catalogue |
|
| Édition | Version 1.0 |
| Descripteurs | Aliment Aliment fonctionnel Classification |