Maintenir votre société en conformité : vos obligatons de déclaration en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) : Iu4-51/2009F-PDF
Explique les étapes à suivre pour vous assurer que votre société, lorsqu'elle est constituée sous le régime fédéral, demeure conforme à la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
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publications.gc.ca/pub?id=9.636852&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada. Corporations Canada. |
|---|---|
| Titre | Maintenir votre société en conformité : vos obligatons de déclaration en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Maintenir votre société en conformité : |
| Édition précédente | Maintenir votre société en conformité : |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Le n° de catalogue (Iu4-51/2009) et l’ISBN (978-1-100-50279-360219) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Industrie Canada. [2009]. |
| Description | 1.ill. en couleur |
| ISBN | 978-1-100-92587-5 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sociétés |
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