Renforcer les liens - un engagement partagé pour la sécurité ferroviaire : examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire / publié par le Secrétariat sur l'Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire. : T33-16/2008F-PDF
Visait à déterminer les lacunes de la Loi sur la sécurité ferroviaire et à formuler des recommandations afin de raffermir le régime de réglementation pour faire face au caractère évolutif de l'industrie du transport ferroviaire et de son exploitation.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.637272&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Transports Canada. |
|---|---|
| Titre | Renforcer les liens - un engagement partagé pour la sécurité ferroviaire : examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire / publié par le Secrétariat sur l'Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Le n° de catalogue (T33-16/2008) et l’ISBN (978-0-662-05408-5) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Transports Canada Novembre 2007. |
| Description | 264p.figures en couleur, glossaire, graphiques, organigramme, tableaux, photographies |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sécurité ferroviaire |
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