Vérification de certains courtiers en prêts hypothécaires - rapport final : Article 18 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques  : IP54-32/2010F-PDF

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Avait pour objectif de déterminer si les courtiers en prêts hypothécaires ontariens choisis avaient élaboré et mis en œuvre des politiques et procédures pour protéger les renseignements personnels de leurs clients et d’autres personnes.

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publications.gc.ca/pub?id=9.637592&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Titre Vérification de certains courtiers en prêts hypothécaires - rapport final : Article 18 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Le n° de catalogue (IP54-32/2010) et l'ISBN (978-1-100-51559-5) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition PDF.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 2010.
Description 30p.
ISBN 978-1-100-94594-1
Numéro de catalogue
  • IP54-32/2010F-PDF
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