Mise en œuvre de garanties financières pour les titulaires de permis : CC172-69/2011F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.638544&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission canadienne de sûreté nucléaire. |
|---|---|
| Titre | Mise en œuvre de garanties financières pour les titulaires de permis |
| Titre de la série | Document de travail DIS-11-01 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | "Mars 2011." « Historique de publication. Mars 2011, Édition 1.0 -- Avril 2011, Modification de la date de l'audience du tribunal de la Commission de décembre 2011 à avril 2012 (p. 1 et 12) ». Publié aussi en anglais sous le titre : Implementation of financial guarantees for licensees. |
| Information sur la publication | Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2011. |
| Description | 14 p. |
| ISBN | 978-1-100-96883-4 |
| Numéro de catalogue |
|
| Édition | Édition 1.0 |
| Descripteurs | Énergie nucléaire Installations nucléaires Plan d'affaires |
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