Guide sur la protection de la vie privée à l'intention des avocats - la LPRPDE et votre pratique : IP54-40/2011F-PDF
Vise à fournir un aperçu des exigences de la LPRPDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) qui peuvent s’appliquer aux avocats et aux cabinets d’avocats en pratique privée, ainsi qu’à certains avocats de société. Il est conçu pour aider les avocats à maintenir des pratiques exemplaires en ce qui a trait à la gestion de la collecte, de l’utilisation et de la communication de renseignements personnels ainsi que de l’accès à ces renseignements conformément aux normes établies par la LPRPDE. Le guide porte aussi sur l’application potentielle de la LPRPDE dans le contexte du contentieux civil.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.640379&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. |
|---|---|
| Titre | Guide sur la protection de la vie privée à l'intention des avocats - la LPRPDE et votre pratique |
| Variante du titre | La LPRPDE et votre pratique : guide sur la protection de la vie privée à l’intention des avocats |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | L'ISBN (978-1-100-53540-1) de l'édition imprimée bilingue a été incorrectement copié dans la publication électronique. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada [2011]. |
| Description | 30p.références |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Vie privée |