La LPRPDE et votre pratique : guide sur la protection de la vie privée à l'intention des avocats : IP54-40/2011
Vise à fournir un aperçu des exigences de la LPRPDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) qui peuvent s’appliquer aux avocats et aux cabinets d’avocats en pratique privée, ainsi qu’à certains avocats de société. Il est conçu pour aider les avocats à maintenir des pratiques exemplaires en ce qui a trait à la gestion de la collecte, de l’utilisation et de la communication de renseignements personnels ainsi que de l’accès à ces renseignements conformément aux normes établies par la LPRPDE. Le guide porte aussi sur l’application potentielle de la LPRPDE dans le contexte du contentieux civil.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.673066&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | La LPRPDE et votre pratique : guide sur la protection de la vie privée à l'intention des avocats |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Anglais], Texte numérique-[Français] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 25p. : références ; 28 cm. |
| ISBN | 978-1-100-53540-1 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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