Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et l'impôt sur le revenu / publiées par le ministre des Finances, l'honorable Paul Martin. : F2-165/2002F-PDF
Ce livret, publié par le ministère des Finances, contient des renseignements détaillés sur l'interprétation, l'application et l'exécution de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. Il comprend également des renseignements sur l'interprétation de plusieurs articles de la Loi de l'impôt sur le revenu, ainsi que des notes explicatives concernant la déduction pour amortissement et les sociétés de personnes en commandite admissibles.
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publications.gc.ca/pub?id=9.640582&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et l'impôt sur le revenu / publiées par le ministre des Finances, l'honorable Paul Martin. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Français] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 109p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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