Trousse pour l'élaboration de processus communautaires de règlement des différends dans les communautés des Premières Nations : droits, responsabilité, respect : HR4-21/2013F-PDF
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Pour venir en aide aux gouvernements des Premières Nations qui souhaitent traiter les plaintes pour discrimination dans leurs communautés à l’aide d’un processus communautaire de règlement des différends.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.641287&sl=1
Ministère/Organisme | Commission canadienne des droits de la personne. |
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Titre | Trousse pour l'élaboration de processus communautaires de règlement des différends dans les communautés des Premières Nations : droits, responsabilité, respect |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Français] |
Note(s) | Le n° de catalogue (HR4-21/2013F) et l'ISBN (978-0-662-75676-7) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. Le fichier de publication en format PDF a été remplacé le 25 avril 2024 à la requête de la Commission canadienne des droits de la personne. Le nouveau fichier comporte une notice « document archivé ». |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commission canadienne des droits de la personne 2013. |
Description | 116p.figures en couleur, ill. en couleur, glossaire, tableaux |
ISBN | 978-0-662-75717-7 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Autochtones Résolution de conflit |