Fonds de la Loi sur les contraventions pour la mise en oeuvre des obligations linguistiques, évaluation : rapport final / Division de l'évaluation, Bureau de la gestion de la planification stratégique... : J22-18/2012F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.642348&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Justice Canada. |
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Titre | Fonds de la Loi sur les contraventions pour la mise en oeuvre des obligations linguistiques, évaluation : rapport final / Division de l'évaluation, Bureau de la gestion de la planification stratégique et du rendement. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition précédente | Loi sur les contraventions, évaluation |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Justice Canada Mars 2012. |
Description | 58p.figure, références, tableaux |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Sécurité des transports |