[Entente de principe entre les Inuit de la région du Nunavut et sa Majesté du chef du Canada]. : R32-100/1990S
« L'Entente de principe sur ces revendications territoriales a été négociée à la lumière et dans la perspective des objectifs qui suivent : déterminer avec certitude et clarifier quels sont les droits de propriété et d'aménagement du territoire et des ressources et les droits des Inuit de participer à la prise des décisions concernant l'utilisation, la gestion et la conservation des terres, des eaux et des ressources, y compris au large des côtes; garantir aux Inuit des droits d'exploitation de la faune et la participation à la prise des décisions concernant l'exploitation de la faune; assurer aux Inuit des indemnités financières et leur donner des moyens de participer aux possibilités économiques; favoriser l'autonomie et le bien-être culturel et social des Inuit. » -- p. 1-2.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.653954&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Fédération Tungavik du Nunavut. |
|---|---|
| Titre | [Entente de principe entre les Inuit de la région du Nunavut et sa Majesté du chef du Canada]. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Inuktitut] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Inuktitut] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) | Titre français fourni par l’éditeur. Publ. aussi en anglais et en français. Texte en inuktitut. |
| Information sur la publication | Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada : Fédération Tungavik de Nunavut, 1990. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 313 p. ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-02203-3 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | QS-5269-000-HH-A1 |
| Descripteurs | Inuit Accord Gouvernement fédéral |