[Entente de principe entre les Inuit de la région du Nunavut et sa Majesté du chef du Canada] . : R32-100/1990S-PDF
« L'Entente de principe sur ces revendications territoriales a été négociée à la lumière et dans la perspective des objectifs qui suivent : déterminer avec certitude et clarifier quels sont les droits de propriété et d'aménagement du territoire et des ressources et les droits des Inuit de participer à la prise des décisions concernant l'utilisation, la gestion et la conservation des terres, des eaux et des ressources, y compris au large des côtes; garantir aux Inuit des droits d'exploitation de la faune et la participation à la prise des décisions concernant l'exploitation de la faune; assurer aux Inuit des indemnités financières et leur donner des moyens de participer aux possibilités économiques; favoriser l'autonomie et le bien-être culturel et social des Inuit. » -- p. 1-2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.845129&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Fédération Tungavik du Nunavut. |
|---|---|
| Titre | [Entente de principe entre les Inuit de la région du Nunavut et sa Majesté du chef du Canada] . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Inuktitut] |
| Autres langues publiées | [Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Inuktitut] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) | Titre français fourni par l’éditeur. Publ. aussi en anglais et en français. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. Également publié en version imprimée. Texte en inuktitut. |
| Information sur la publication | Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada : Fédération Tungavik de Nunavut, 1990. |
| Description | 313 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | QS-5269-000-HH-A1 |
| Descripteurs | Inuit Accord Gouvernement fédéral |
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