Guide sur la rédaction des règlements administratifs des bandes indiennes. : R32-99/1991

« Le présent guide a pour but de fournir des renseignements aux bandes indiennes afin de leur faciliter la préparation, la rédaction et la révision des règlements administratifs » -- Avant-propos, p. iii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.654696&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
Titre Guide sur la rédaction des règlements administratifs des bandes indiennes.
Variante du titre Indian band by-law handbook
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français | Anglais]
Note(s) Titre pris sur la couv.
Titre de la p. de t. addit. : Indian band by-law handbook.
Texte en français et en anglais.
Information sur la publication Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, c1991.
Reliure Couverture souple
Description 30, 28 p. ; 28 cm.
ISBN 0-662-58450-3
Numéro de catalogue
  • R32-99/1991
Numéro de catalogue du ministère QS-5259-000-BB-A2
Descripteurs Autochtones
Réglement administratif
Manuel
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