Guide sur la rédaction des règlements administratifs des bandes indiennes. : R32-99/1991
« Le présent guide a pour but de fournir des renseignements aux bandes indiennes afin de leur faciliter la préparation, la rédaction et la révision des règlements administratifs » -- Avant-propos, p. iii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.654696&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. |
|---|---|
| Titre | Guide sur la rédaction des règlements administratifs des bandes indiennes. |
| Variante du titre | Indian band by-law handbook |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français | Anglais] |
| Note(s) | Titre pris sur la couv. Titre de la p. de t. addit. : Indian band by-law handbook. Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, c1991. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 30, 28 p. ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-58450-3 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | QS-5259-000-BB-A2 |
| Descripteurs | Autochtones Réglement administratif Manuel |
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