Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Guide sur la rédaction des règlements administratifs des bandes indiennes. : R32-99/1991

« Le présent guide a pour but de fournir des renseignements aux bandes indiennes afin de leur faciliter la préparation, la rédaction et la révision des règlements administratifs » -- Avant-propos, p. iii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.654696&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
TitreGuide sur la rédaction des règlements administratifs des bandes indiennes.
Variante du titre
  • Indian band by-law handbook
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français | Anglais]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre pris sur la couv.
  • Titre de la p. de t. addit. : Indian band by-law handbook.
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, c1991.
ReliureCouverture souple
Description30, 28 p. ; 28 cm.
ISBN0-662-58450-3
Numéro de catalogue
  • R32-99/1991
Numéro de catalogue du ministèreQS-5259-000-BB-A2
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :