Guide sur la rédaction des règlements administratifs des bandes indiennes. : R32-99/1991
« Le présent guide a pour but de fournir des renseignements aux bandes indiennes afin de leur faciliter la préparation, la rédaction et la révision des règlements administratifs » -- Avant-propos, p. iii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.654696&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. |
---|---|
Titre | Guide sur la rédaction des règlements administratifs des bandes indiennes. |
Variante du titre | Indian band by-law handbook |
Type de publication | Monographie |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français | Anglais] |
Note(s) | Titre pris sur la couv. Titre de la p. de t. addit. : Indian band by-law handbook. Texte en français et en anglais. |
Information sur la publication | Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, c1991. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 30, 28 p. ; 28 cm. |
ISBN | 0-662-58450-3 |
Numéro de catalogue |
|
Numéro de catalogue du ministère | QS-5259-000-BB-A2 |
Descripteurs | Autochtones Réglement administratif Manuel |