Renforcer et assainir le secteur des services financiers canadien : modification du cadre législatif visant: le système de surveillance des institutions financières sous réglementations fédérale, le système... : F2-103/1995
Le présent document fait état des propositions du gouvernement visant à améliorer les systèmes de surveillance et de réglementation des institutions financières fédérales.--Introduction
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Renforcer et assainir le secteur des services financiers canadien : modification du cadre législatif visant: le système de surveillance des institutions financières sous réglementations fédérale, le système d'assurance-dépôts fédéral, les mécanismes existants de protection des souscripteurs des sociétés de personnes et la surveillance des systèmes de compensation et de règlement par le gouvernement fédéral |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Note(s) | «Le présent document fait état des propositions du gouvernement visant à améliorer les systèmes de surveillance et de réglementation des institutions financières fédérales.»--Introduction. Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada 1995. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 64p. : tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-61686-3 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Institution financière |
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