Bulletin d'information sur le continuum d'observation de la loi : RG52-33/2000
Le présent bulletin explique l'approche du Bureau de la concurrence concernant le contrôle et l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.--Avant-propos
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publications.gc.ca/pub?id=9.661908&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau de la concurrence. |
|---|---|
| Titre | Bulletin d'information sur le continuum d'observation de la loi |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
| Note(s) | «Le présent bulletin explique l'approche du Bureau de la concurrence concernant le contrôle et l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.»--Avant-propos. Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Industrie Canada. 2000. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 16p. ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-65015-8 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Concurrence Droit commercial |
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