Lois et règlements - l'essentiel. : J2-8/2001

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau du Conseil privé.
Titre Lois et règlements - l'essentiel.
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français], Électronique-[Anglais]
Information sur la publication Ottawa : Bureau du Conseil privé,2001.
Reliure Reliure à spirale
Description v, 188 p. ; 28 cm.
ISBN 0-662-65546-X
Numéro de catalogue
  • J2-8/2001
Édition 2e édition
Descripteurs Législation
Rédaction des lois
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