Lois et règlements : l'essentiel. : J2-8/2001F-IN

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau du Conseil privé.
Canada. Ministère de la justice.
Titre Lois et règlements : l'essentiel.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Lois et règlements :
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Guide to making federal acts and regulations
Information sur la publication [Ottawa] : Bureau du Conseil privé, c2001.
Description v, 206 p.
ISBN 0-662-88575-9
Numéro de catalogue
  • J2-8/2001F-IN
Édition 2e édition
Descripteurs Législation
Rédaction des lois
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