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Lois et règlements : l'essentiel. : J2-8/2001F-IN

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Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.630929&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du Conseil privé.
  • Canada. Ministère de la justice.
TitreLois et règlements : l'essentiel.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteLois et règlements :
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Guide to making federal acts and regulations
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Bureau du Conseil privé, c2001.
Descriptionv, 206 p.
ISBN0-662-88575-9
Numéro de catalogue
  • J2-8/2001F-IN
Édition
  • 2e édition
Descripteurs
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