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Document de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ère numérique / produit par la Direction de la politique de la propriété intellectuelle, Industrie Canada et la Direction de la politique... : C2-585/2001F-PDF ; C2-585/2001

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.909612&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Direction de la politique de la propriété intellectuelle, organisme de publication.
  • Canada. Direction générale de la politique du droit d'auteur, organisme de publication.
TitreDocument de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ère numérique / produit par la Direction de la politique de la propriété intellectuelle, Industrie Canada et la Direction de la politique du droit d'auteur, Patrimoine canadien.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Consultation paper on digital copyright issues.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Direction de la politique de la propriété intellectuelle, Industrie Canada, 22 juin 2001.
Description1 ressource en ligne (45 pages)
ISBN0662659147
Numéro de catalogue
  • C2-585/2001F-PDF
  • C2-585/2001
Descripteurs
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