Document de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ère numérique / produit par la Direction de la politique de la propriété intellectuelle, Industrie Canada et la Direction de la politique... : C2-585/2001F-PDF ; C2-585/2001
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| Ministère/Organisme | Canada. Direction de la politique de la propriété intellectuelle, organisme de publication. Canada. Direction générale de la politique du droit d'auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Document de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ère numérique / produit par la Direction de la politique de la propriété intellectuelle, Industrie Canada et la Direction de la politique du droit d'auteur, Patrimoine canadien. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Consultation paper on digital copyright issues. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Direction de la politique de la propriété intellectuelle, Industrie Canada, 22 juin 2001. |
| Description | 1 ressource en ligne (45 pages) |
| ISBN | 0662659147 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Droit d'auteur et informatique -- Canada. Internet -- Droit -- Canada. Commerce électronique -- Droit -- Canada. |
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