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Après la rupture du mariage : informations sur le foyer matrimonial dans la réserve / Publié conjointement par Directions des questions féminines et de l'égalité entre les sexes (AINC) et Condition féminine...: R2-261/2003

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publications.gc.ca/pub?id=9.664444&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord.
Collaborating author
  • Condition féminine Canada.
TitleAprès la rupture du mariage : informations sur le foyer matrimonial dans la réserve / Publié conjointement par Directions des questions féminines et de l'égalité entre les sexes (AINC) et Condition féminine Canada.
Publication typeMonograph
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[English], Digital text-[French]
Parallel description[English]
Note(s)
  • Le présent document fournit de l'information sur le foyer matrimonial situé dans une réserve après la rupture d'un mariage ou d'une union de fait. Comme le droit peut évoluer, le guide contient des indications sur les lois existantes au moment de sa rédaction.--page 1.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 2003.
BindingCouverture souple
DescriptionTexte français, 10p. ; 22 cm.
Catalogue number
  • R2-261/2003
Departmental catalogue numberQS-7042-000-BB-A1
Subject terms
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