Dispositions relatives aux plans de prévision de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : Questions courantes, Q.C. : En40-624/2003
Le présent document a été conçu pour aider les organisations à se conformer à une exigence relative à l'article 56 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE, 1999), en vue de la préparation et de la mise en oeuvre d'un plan de prévention de la pollution (P2). Il décrit, sous la forme de questions et de réponses, comment les dispositions de la partie 4 de la LCPE, 1999 sont administrées et ce que les parties touchées doivent faire.
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publications.gc.ca/pub?id=9.664824&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau national de la prévention de la pollution. |
|---|---|
| Titre | Dispositions relatives aux plans de prévision de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : Questions courantes, Q.C. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Environnement Canada. 2003. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, ii, 8p. ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-67509-6 |
| Numéro de catalogue |
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| Édition | Rév. d'octobre 2003 |
| Descripteurs | Protection de l'environnement Lutte contre la pollution |
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