Language selection

Search


Dispositions relatives aux plans de prévision de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : Questions courantes, Q.C.En40-624/2003

Cover image

Le présent document a été conçu pour aider les organisations à se conformer à une exigence relative à l'article 56 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE, 1999), en vue de la préparation et de la mise en oeuvre d'un plan de prévention de la pollution (P2). Il décrit, sous la forme de questions et de réponses, comment les dispositions de la partie 4 de la LCPE, 1999 sont administrées et ce que les parties touchées doivent faire.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.664824&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bureau national de la prévention de la pollution.
TitleDispositions relatives aux plans de prévision de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : Questions courantes, Q.C.
Publication typeMonograph
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[English | French]
Parallel description[English]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Environnement Canada. 2003.
BindingCouverture souple
DescriptionTexte français, ii, 8p. ; 28 cm.
ISBN0-662-67509-6
Catalogue number
  • En40-624/2003
Edition
  • Rév. d'octobre 2003
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details