Dispositions relatives aux plans de prévision de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : Questions courantes, Q.C. : En40-624/2003

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Le présent document a été conçu pour aider les organisations à se conformer à une exigence relative à l'article 56 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE, 1999), en vue de la préparation et de la mise en oeuvre d'un plan de prévention de la pollution (P2). Il décrit, sous la forme de questions et de réponses, comment les dispositions de la partie 4 de la LCPE, 1999 sont administrées et ce que les parties touchées doivent faire.

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Publication information
Department/Agency Canada. Bureau national de la prévention de la pollution.
Title Dispositions relatives aux plans de prévision de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : Questions courantes, Q.C.
Publication type Monograph
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Environnement Canada. 2003.
Binding Couverture souple
Description Texte français, ii, 8p. ; 28 cm.
ISBN 0-662-67509-6
Catalogue number
  • En40-624/2003
Edition Rév. d'octobre 2003
Subject terms Protection de l'environnement
Lutte contre la pollution
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