Pollution prevention planning provisions of Part 4 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 : frequently asked questions = Dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la... : En40-624/2003-PDF ; En40-624/2003
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publications.gc.ca/pub?id=9.928616&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Pollution prevention planning provisions of Part 4 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 : frequently asked questions = Dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 : questions courantes. |
| Variante du titre | Dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 : questions courantes Dispositions de la LCPE (1999) relatives aux plans de prévention de la pollution : questions courantes |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Édition précédente | Pollution prevention planning provisions of Part 4 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 : |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Révisé en octobre 2003. » Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. Texte en anglais et en français disposé tête-bêche. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Environment Canada = Environnement Canada, 2003. ©2003 |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 7, 8, ii pages) |
| ISBN | 0662675096 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) Pollution -- Prévention -- Droit -- Canada. Substances dangereuses -- Droit -- Canada. |
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