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Pollution prevention planning provisions of Part 4 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 : frequently asked questions = Dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la... : En40-624/2003-PDF ; En40-624/2003

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.928616&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement Canada, organisme de publication.
TitrePollution prevention planning provisions of Part 4 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 : frequently asked questions = Dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 : questions courantes.
Variante du titre
  • Dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 : questions courantes
  • Dispositions de la LCPE (1999) relatives aux plans de prévention de la pollution : questions courantes
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
Édition précédentePollution prevention planning provisions of Part 4 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 :
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Révisé en octobre 2003. »
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada].
  • Texte en anglais et en français disposé tête-bêche.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Environment Canada = Environnement Canada, 2003.
  • ©2003
Description1 ressource en ligne (ii, 7, 8, ii pages)
ISBN0662675096
Numéro de catalogue
  • En40-624/2003-PDF
  • En40-624/2003
Descripteurs
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