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219 résultats pour « Tribunal » trié par ministère/organisme en ordre croissant
  1. Analyse comparative des principales caractéristiques des systèmes d'administration des tribunaux judiciaires / par Karim Benyekhlef, Cléa Iavarone-Turcotte et Nicolas Vermeys. JU14-24/2013F-PDF
    Date :
    [2013].
    Numéro de catalogue :
    JU14-24/2013F-PDF
    ISBN :
    978-0-660-20599-1
    Ministère/Organisme :
    Conseil canadien de la magistrature.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Du bon déroulement des appels / par J. E. Côté. JU14-2/2006F-PDF
    Date :
    2006.
    Numéro de catalogue :
    JU14-2/2006F-PDF
    ISBN :
    0-662-72619-7
    Ministère/Organisme :
    Conseil canadien de la magistrature.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Civil courts in Canada / Statistics Canada, Canadian Centre for Justice Statistics = Tribunaux civils au Canada / Statistique Canada, Centre de la statistique juridique. CS85-509/1985-PDF
    Numéro de catalogue :
    CS85-509/1985-PDF
    Ministère/Organisme :
    Centre canadien de la statistique juridique.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. La détermination de la peine dans les tribunaux provinciaux pour adultes : étude de neuf secteurs de compétence : 1993 et 1994 / préparé par: Andy Birkenmayer et Sandra Besserer. CS85-513/1997F-PDF
    Date :
    1997.
    Numéro de catalogue :
    CS85-513/1997F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Statistique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Directives préliminaires, de mi-procès et finales JU14-14/2004F-PDF
    Date :
    [2004?].
    Numéro de catalogue :
    JU14-14/2004F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Conseil canadien de la magistrature.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Main d'oeuvre, ressources et les coûts relatifs aux tribunaux et aux poursuites pénales au Canada / Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique. CS85-212F-PDF
    Date :
    1983.
    Numéro de catalogue :
    CS85-212F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Centre canadien de la statistique juridique.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Modèle de politique sur l'accès aux archives judiciaires au Canada / Préparé par le Comité consultatif sur l'utilisation des nouvelles technologies par les juges. JU14-11/2005F-PDF
    Date :
    2005.
    Numéro de catalogue :
    JU14-11/2005F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Conseil canadien de la magistrature.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Modèles d'administration des tribunaux judiciaires JU14-3/2006F-PDF
    Date :
    2006.
    Numéro de catalogue :
    JU14-3/2006F-PDF
    ISBN :
    0-662-72723-1
    Ministère/Organisme :
    Conseil canadien de la magistrature.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. National directory of courts in Canada / Canadian Centre for Justice Statistics = Répertoire national des tribunaux au Canada / Centre canadien de la statistique juridique. CS85-510-PDF ### CS85-510F-PDF
    Date :
    1982-2000?
    Numéro de catalogue :
    CS85-510-PDF; CS85-510F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Centre canadien de la statistique juridique.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Nombre de causes entendues devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes rapport sur les tendances, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Québec et Yukon . CS85-219F-PDF
    Date :
    [1993-1996].
    Numéro de catalogue :
    CS85-219F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Centre canadien de la statistique juridique.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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