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Éthique, responsabilité, imputabilité : plan d'action pour la réforme démocratiqueCP22-74/2004

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Ce plan est la première étape d’une stratégie visant à améliorer les institutions politiques et le système parlementaire du Canada. Les changements mettent l’accent sur « les trois piliers de la réforme », à savoir l’éthique et l’intégrité; le rétablissement du rôle représentatif et délibératif des députés et l’imputabilité. Ils comprennent un système de vote de trois catégories, un rôle accru des comités et des secrétaires parlementaires, et un examen préalable, par le Parlement, de nominations à certains postes clés, notamment les postes de direction au sein des sociétés d’État et des organismes gouvernementaux.

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publications.gc.ca/pub?id=9.665290&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil privé.
TitleÉthique, responsabilité, imputabilité : plan d'action pour la réforme démocratique
Publication typeMonograph
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French], Digital text-[English]
Parallel description[English]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Conseil privé 2004.
BindingCouverture souple
DescriptionTexte français, vii, 15p. ; 28 cm.
ISBN0-662-67943-1
Catalogue number
  • CP22-74/2004
Subject terms
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