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Guide de gestion - substances dangereux : HS24-16/2005

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Le présent document se veut avant tout un guide pour vous aider, lorsque le mandat vous en est confié, à enquêter sur les risques associés aux substances dangereuses en vertu des articles 10.3 à 10.26 de la partie X du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST). Il propose une marche à suivre simple et pratique pour vous vous conformer aux dispositions de cette partie du Réglement et de la partie II du Code canadien du travail.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.666508&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Programme du travail.
TitreGuide de gestion - substances dangereux
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • «Le présent document se veut avant tout un guide pour vous aider, lorsque le mandat vous en est confié, à enquêter sur les risques associés aux substances dangereuses en vertu des articles 10.3 à 10.26 de la partie X du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST). Il propose une marche à suivre simple et pratique pour vous vous conformer aux dispositions de cette partie du Réglement et de la partie II du Code canadien du travail. [...] Le présent document ne s'applique pas au traitement d'une plainte ni au refus de travail en cas de danger. Il n'applique pas non plus à la manutention et au transport des marchandises dangereuses visées par la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et ses règlements d'application.»--Avis au lecteur.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Ressources humaines et Développement des compétences Canada. 2005.
ReliureReliure à anneaux
DescriptionTexte français, 26p. : figure, tableaux, photographies ; 28 cm.
ISBN0-662-69040-0
Numéro de catalogue
  • HS24-16/2005
Numéro de catalogue du ministèreLT-157-05-05
Descripteurs
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