Guide de gestion - substances dangereux : HS24-16/2005
Le présent document se veut avant tout un guide pour vous aider, lorsque le mandat vous en est confié, à enquêter sur les risques associés aux substances dangereuses en vertu des articles 10.3 à 10.26 de la partie X du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST). Il propose une marche à suivre simple et pratique pour vous vous conformer aux dispositions de cette partie du Réglement et de la partie II du Code canadien du travail.
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| Department/Agency | Canada. Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Programme du travail. |
|---|---|
| Title | Guide de gestion - substances dangereux |
| Publication type | Monograph |
| Language | Bilingual-[English | French] |
| Format | Paper |
| Other formats | Electronic-[French] |
| Note(s) | «Le présent document se veut avant tout un guide pour vous aider, lorsque le mandat vous en est confié, à enquêter sur les risques associés aux substances dangereuses en vertu des articles 10.3 à 10.26 de la partie X du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST). Il propose une marche à suivre simple et pratique pour vous vous conformer aux dispositions de cette partie du Réglement et de la partie II du Code canadien du travail. [...] Le présent document ne s'applique pas au traitement d'une plainte ni au refus de travail en cas de danger. Il n'applique pas non plus à la manutention et au transport des marchandises dangereuses visées par la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et ses règlements d'application.»--Avis au lecteur. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Ressources humaines et Développement des compétences Canada. 2005. |
| Binding | Reliure à anneaux |
| Description | Texte français, 26p. : figure, tableaux, photographies ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-69040-0 |
| Catalogue number |
|
| Departmental catalogue number | LT-157-05-05 |
| Subject terms | Produit dangereux |
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