Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat. : CP22-79/2006
Ce code renferme les principes, les règles et les obligations en matière d’éthique pour les titulaires de charge publique. Il explique comment éviter les conflits d’intérêts et aborde des sujets tels que la déclaration des biens et exigibilités, les activités extérieures, les cadeaux, marques d’hospitalité et autres avantages, ainsi que le refus d’accorder des traitements de faveur. Il explique également les mesures d’observation concernant l’après-mandat. Le code a pour objet d’accroître la confiance du public dans l’intégrité des titulaires de charge publique et dans le processus de prise de décisions du gouvernement.
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publications.gc.ca/pub?id=9.667172&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Anglais], Texte numérique-[Français] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | iii, 35 p. ; 24 cm. |
| ISBN | 0-662-69545-3 |
| ISSN | 1717-7626 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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