Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat . : CP22-79/2006F-PDF
Ce code renferme les principes, les règles et les obligations en matière d’éthique pour les titulaires de charge publique. Il explique comment éviter les conflits d’intérêts et aborde des sujets tels que la déclaration des biens et exigibilités, les activités extérieures, les cadeaux, marques d’hospitalité et autres avantages, ainsi que le refus d’accorder des traitements de faveur. Il explique également les mesures d’observation concernant l’après-mandat. Le code a pour objet d’accroître la confiance du public dans l’intégrité des titulaires de charge publique et dans le processus de prise de décisions du gouvernement.
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publications.gc.ca/pub?id=9.632446&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Conseil privé. |
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| Titre | Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Conflict of interest and post-employment code for public office holders. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bureau du Conseil privé], 2006. |
| Description | 36 p. |
| ISBN | 0-662-70960-8 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Conflit d'intérêt Éthique Fonction publique |