Le matériel génétique humain, la propriété intellectuelle et le secteur de la santé : Iu199-7/2006
Ce rapport porte sur une étude relative aux droits de propriété intellectuelle des inventions liées au matériel génétique humain et à l’application des innovations dans le secteur de la santé. L’étude met l’accent sur les abus des droits de brevet qui donnent lieu à un accès réduit aux tests diagnostiques génétiques brevetés. Le rapport fournit des commentaires sur les conclusions et les recommandations de l’étude, notamment sur les changements importants à apporter à la Loi sur les brevets. Comprend un mandat, un glossaire et des annexes.
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publications.gc.ca/pub?id=9.667278&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Comité consultatif canadien de la biotechnologie. |
|---|---|
| Titre | Le matériel génétique humain, la propriété intellectuelle et le secteur de la santé |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Comité consultatif canadien de la biotechnologie 2006. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, iv, 49p. : glossaire ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-69630-1 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Génétique |
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