Loi canadienne sur la qualité de l'air : En84-46/2006
Cette trousse d’information présente la loi, qui vise toutes les sources de pollution atmosphérique – industrie, moteurs et véhicules routiers et hors route, produits de consommation et commerciaux, air intérieur, etc. Le dépliant décrit le contenu de la loi et ses objectifs, et la fiche technique examine des enjeux plus vastes liés à la pollution atmosphérique. La loi établit des normes nationales et des règlements en matière de performance, favorise les outils visant à renforcer la conformité et à surveiller les progrès, et fixe des délais et des objectifs de réduction de la pollution et des gaz à effet de serre.
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publications.gc.ca/pub?id=9.667974&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Loi canadienne sur la qualité de l'air |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français], Texte numérique-[Anglais] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Information sur la publication |
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| Reliure | Dépliant |
| Description | 1 feuille pliée (texte français, [4]p.) : ill. en couleur ; 28 cm. + Fiches techniques, Avis d'intention, Projet de loi C-[30](non officiel), Communiqué. |
| ISBN | 0-662-49531-4 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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